Droit minier
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Le Droit Minier de la République Démocratique du Congo à l'ère de l'Intelligence Artificielle
La République Démocratique du Congo détient un potentiel minier avec une diversification et un éparpillement sur l’ensem...
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Legal Brief : UNDERSTANDING THE EXPLORATION PERMIT (PR) IN THE DRC
It’s essential to note that conducting mining activities in the Democratic Republic of the Congo requires specific legal...
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Brève juridique : COMPRENDRE LE PERMIS DE RECHERCHES (PR) EN RDC
Il est important de noter que pour exercer les activités minières en République Démocratique du Congo, il est important ...
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Secteur bancaire et contentieux des voies d'exécution en droit OHADA
A l'issue d'une procédure judiciaire, il serait indiqué que la partie perdante exécute spontanément de son plein gré l'o...
Droit minier
Problématique de la gestion des marchés publics
Le secteur des marchés publics présentait un arsenal juridique vétuste et moins adapté aux exigences de transparence, de...
Droit minier
Problématique de gestion du secteur minier en République Démocratique du Congo : Le nouveau code minier face aux enjeux de développement
La République Démocratique du Congo reste un immense pays dont les richesses minières sont, pour certains une manne qui ...
Droit minier
Droit des sociétés commerciales en RDC face à l'OHADA : Enjeux et défis d'un droit en mutation
A ce jour, il est indéniable que les aspects de la situation économique et sociale du continent africain sont préoccupan...
Droit minier
La reforme du droit minier congolais : Les enjeux d'une législation à haute portée
Le secteur minier reste le cœur de l’économie en République Démocratique du Congo. En dépit d’un environnement opération...