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19 articles publiés
Droit minier
MINING IN THE DRC: Legal certainty tested by sovereignty
The announcement of a new bill aimed at amending Law No. 007/2002 of July 11, 2002, governing the Mining Code, as amende...
Droit minier
MINES EN RDC : La sécurité juridique face à l'épreuve de la souveraineté
L’annonce d’une nouvelle proposition de loi tendant à réviser la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...
Actualités
Kit & Associates Law Firm arrive bientôt sur les réseaux sociaux
Depuis son lancement, notre blog a publié 16 analyses juridiques et réuni environ 1 000 lectures. Merci à toutes celles ...
Droit minier
Legal Brief : MANONO LITHIUM EXPLOITATION
Aiming to ensure legal certainty for the Manono project, this brief examines title overlap disputes before the Mining Re...
Droit minier
Brève juridique : L'EXPLOITATION DU LITHIUM DE MANONO
Visant à garantir la sécurité juridique du projet de Manono, cette note examine les litiges de superposition de titres m...
Droit minier
The mining exploitation permit (PE) in The Democratic Republic of Congo (DRC)
The Mining Exploitation Permit (PE) grants the holder the exclusive right to develop and exploit an identified mineral d...
Droit minier
Le permis d'exploitation minier (PE) en RDC
Le Permis d’Exploitation (PE) est un droit exclusif permettant d’exploiter un gisement minier identifié. Il est obtenu p...
Droit minier
Mining investments in the DRC and an analysis of exclusionary pitfalls
In the Democratic Republic of the Congo (DRC), the mining sector offers substantial economic opportunities. However, acc...
Droit minier
Les Investissements miniers en RDC et l'analyse des pièges exclusionnaires
En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur minier présente des opportunités économiques considérables. Cepend...