Kit and Associates
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Droit minier
MINING IN THE DRC: Legal certainty tested by sovereignty
The announcement of a new bill aimed at amending Law No. 007/2002 of July 11, 2002, governing the Mining Code, as amended and supplemented by Law No. 18/001 of March 9, 2018, revives the debate on the...
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L’annonce d’une nouvelle proposition de loi tendant à réviser la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier,...
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Kit & Associates Law Firm arrive bientôt sur les réseaux sociaux
Depuis son lancement, notre blog a publié 16 analyses juridiques et réuni environ 1 000 lectures. Merci à toutes celles ...
Droit minier
Legal Brief : MANONO LITHIUM EXPLOITATION
Aiming to ensure legal certainty for the Manono project, this brief examines title overlap disputes before the Mining Re...
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Brève juridique : L'EXPLOITATION DU LITHIUM DE MANONO
Visant à garantir la sécurité juridique du projet de Manono, cette note examine les litiges de superposition de titres m...
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The mining exploitation permit (PE) in The Democratic Republic of Congo (DRC)
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Le permis d'exploitation minier (PE) en RDC
Le Permis d’Exploitation (PE) est un droit exclusif permettant d’exploiter un gisement minier identifié. Il est obtenu p...
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Problématique de gestion du secteur minier en République Démocratique du Congo : Le nouveau code minier face aux enjeux de développement
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Le secteur des marchés publics présentait un arsenal juridique vétuste et moins adapté aux exigences...
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La reforme du droit minier congolais : Les enjeux d'une législation à haute portée
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Hervé Kitebele
Avocat à la Cour, Détenteur d'un diplôme d'études approfondies en droit, avec spécialisation en droit minier, je suis Candidat Mandataire en mines et carrières et Chef de travaux à l'Université de Lubumbashi.
Passionné par les questions de gouvernance des ressources naturelles et de développement durable, mon objectif à travers ce blog est de partager des analyses juridiques accessibles et rigoureuses sur les enjeux contemporains du droit minier et du droit des affaires en Afrique.
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