Brève juridique : L'EXPLOITATION DU LITHIUM DE MANONO

BRÈVE JURIDIQUE : L'EXPLOITATION DU LITHIUM DE MANONO

ANALYSE SCIENTIFIQUE DU DROIT MINIER CONGOLAIS ET JURISPRUDENCE DU CAMI

Visant à garantir la sécurité juridique du projet de Manono, cette note examine les litiges de superposition de titres miniers (CAMI) tout en mettant en lumière les enjeux cruciaux de la transformation locale et des arbitrages internationaux.

I. CADRE SCIENTIFIQUE ET DOCTRINAL DU DROIT MINIER CONGOLAIS

L'exploitation des gisements de lithium de Manono (province du Tanganyika) s'inscrit dans un régime juridique d'exception depuis la réforme du Code Minier par la Loi n°18/001 du 9 mars 2018. En substance, le droit minier congolais qualifie le lithium de « substance minérale stratégique » par Décret du Premier ministre.

Cette qualification scientifique et doctrinale modifie substantiellement le régime fiscal et douanier, élevant le taux de la redevance minière à 10 % de la valeur commerciale brute, contre 3,5 % pour les métaux de base.

Sur le plan de l'actionnariat, l'article 71 du Code Minier impose une obligation stricte : l'octroi d'un Permis d'Exploitation (PE) est conditionné par la cession de 10 % des parts du capital social à des personnes physiques de nationalité congolaise. Cette disposition vise l'émergence d'une bourgeoisie minière nationale et l'intégration des capitaux locaux, sous peine de déchéance du titre. Il s’agit d’une disposition d’ordre public.

II. JURISPRUDENCE DU CADASTRE MINIER (CAMI) ET CONFLITS DE TITRES

Le dossier Manono est un cas d'école concernant l'application des principes de priorité et de déchéance par le Cadastre Minier (CAMI). La jurisprudence administrative du CAMI repose sur le principe fondamental du « premier venu, premier servi » en référence à l’article 45 du Code Minier.

 Néanmoins, le chevauchement et le retrait de permis sur la concession PR 13359 ont mis en lumière la complexité de l'articulation entre l'administration des mines et le pouvoir politique.

Le retrait partiel ou total de permis (notamment les litiges impliquant l'entreprise publique Cominière, AVZ Minerals et Jin成 Mining) démontre que le CAMI applique de manière stricte mais parfois contestée le constat de non-respect des obligations de maintien de validité (non-paiement des droits superficiaires ou défaut de commencement des travaux dans les délais légaux).

Il est important de noter que la décision du Ministère des Mines de diviser la concession ou de réattribuer des permis d'exploration à de nouveaux acteurs, tels que KoBold Metals, s'appuie sur une doctrine de maximisation de la valorisation du patrimoine minier de l'État, validée par la jurisprudence du Conseil d'État congolais.

III. ARBITRAGES INTERNATIONAUX ET SÉCURITÉ JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS

En raison des enjeux transnationaux, la gouvernance des litiges miniers s'est déportée vers les instances arbitrales internationales. La RDC fait face à plusieurs procédures devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) et la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris.

Ces arbitrages soulignent le tiraillement entre la souveraineté de l'État congolais à révoquer des droits pour inexécution contractuelle et les garanties de protection des investissements contenues dans les Traités Bilatéraux d'Investissement (TBI).

La sécurité juridique est ici mise à rude épreuve: Pour attirer des partenaires technologiques de premier plan (américains ou européens), l'État congolais doit démontrer sa stricte conformité au principe de légalité administrative, évitant les expropriations indirectes qui engageraient sa responsabilité financière internationale à hauteur de plusieurs milliards de dollars.

IV. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIÉTAUX ET OBLIGATION DE TRANSFORMATION

Le Code Minier dans sa version actuelle ne tolère plus l'exportation brute de minerais sans valeur ajoutée. L'article 108 bis impose une obligation de transformation locale des substances minérales en RDC.

Pour le lithium de Manono, cela implique le passage obligatoire de la phase d'extraction à la production de concentrés ou de carbonate de lithium sur le sol national, sauf dérogation gouvernementale temporaire motivée par l'absence d'infrastructures énergétiques, notamment le besoin de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mpiana Mwanga.

Sur le plan environnemental et sociétal, l'impact juridique se traduit par deux instruments contraignants :

·      L'Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES) et le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) : soumis à l'approbation de l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE) avant tout commencement des travaux.

·      Le Cahier des charges rédigé avec les communautés locales : visant le financement d'infrastructures de base (écoles, hôpitaux, routes) à hauteur d'un pourcentage du chiffre d'affaires, matérialisant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sous le contrôle strict de la dotation de 0,3% minimum.

Il est important de considérer que le cas du lithium de Manono illustre la maturité paradoxale du droit minier congolais. D'une part, le cadre législatif offre des outils robustes pour la protection des intérêts étatiques et des communautés locales (substance stratégique, transformation obligatoire, participation de 10%). D'autre part, la volatilité de la gouvernance administrative et les risques de contentieux internationaux exigent un assainissement urgent du Cadastre Minier. Pour pérenniser les investissements, la RDC doit impérativement garantir une transparence absolue dans la transition des titres d'exploration aux phases d'exploitation commerciale afin de fiabiliser les opérations dans ce secteur vital pour la vie de nation.