Droit minier
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Droit minier
The mining exploitation permit (PE) in The Democratic Republic of Congo (DRC)
The Mining Exploitation Permit (PE) grants the holder the exclusive right to develop and exploit an identified mineral d...
Droit minier
Le permis d'exploitation minier (PE) en RDC
Le Permis d’Exploitation (PE) est un droit exclusif permettant d’exploiter un gisement minier identifié. Il est obtenu p...
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Mining investments in the DRC and an analysis of exclusionary pitfalls
In the Democratic Republic of the Congo (DRC), the mining sector offers substantial economic opportunities. However, acc...
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Les Investissements miniers en RDC et l'analyse des pièges exclusionnaires
En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur minier présente des opportunités économiques considérables. Cepend...
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The Mining Law of The Democratic Republic of the Congo in the Age of Artificial Intelligence
THE MINING LAW OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO IN THE AGE OF ARTIFICIAL INTELLIGENCE
Droit minier
Le Droit Minier de la République Démocratique du Congo à l'ère de l'Intelligence Artificielle
La République Démocratique du Congo détient un potentiel minier avec une diversification et un éparpillement sur l’ensem...
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Legal Brief : UNDERSTANDING THE EXPLORATION PERMIT (PR) IN THE DRC
It’s essential to note that conducting mining activities in the Democratic Republic of the Congo requires specific legal...
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Brève juridique : COMPRENDRE LE PERMIS DE RECHERCHES (PR) EN RDC
Il est important de noter que pour exercer les activités minières en République Démocratique du Congo, il est important ...
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Secteur bancaire et contentieux des voies d'exécution en droit OHADA
A l'issue d'une procédure judiciaire, il serait indiqué que la partie perdante exécute spontanément de son plein gré l'o...